Ce document précise les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) auxquelles l’utilisateur est autorisé à utiliser le Site et les Services de JOBGLOBER SAS.
L’utilisation du Site et des Services de JOBGLOBER SAS vaut acceptation par l’Utilisateur de l’ensemble des conditions énoncées ci-après. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au Site de JOBGLOBER ou utilisez les Services de JOBGLOBER. Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services de JOBGLOBER SAS.
Le Site de JOBGLOBER est défini comme étant le Site (www.jobglober.com) sous le contrôle de la société JOBGLOBER SAS. Il comprend aussi des Services proposés par JOBGLOBER SAS.
JOBGLOBER propose des Services dont: a) la possibilité aux Utilisateurs de créer des profils
personnels pouvant inclure des informations les concernant (« Profils »), b) l’accès à des services
pour la recherche d’un emploi, c) la possibilité d’être mis en relation pour l’organisation d’un entretien de recrutement avec une Entreprise.
Vous ne pouvez accéder à ce Site, en consulter ou en utiliser des informations, si vous êtes un
concurrent de JOBGLOBER ou une société fournissant des services rémunérés dans le domaine du
recrutement.
JOBGLOBER peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation en mettant en ligne une version
actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions.
JOBGLOBER s’autorise à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient
pas les présentes conditions.
Pour visiter ou utiliser le Site ou les Services de JOBGLOBER, vous devez avoir la capacité juridique de contracter. En particulier pour les Utilisateurs Particuliers, si vous êtes mineurs dans votre juridiction, vous devez utiliser les Services JOBGLOBER sous la supervision d’un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.
Si vous êtes un représentant d’un Utilisateur Entreprise, vous devez avoir été habilité par votre entreprise à utiliser les Services de JOBGLOBER. Si vous vous inscrivez sous l’identité d’une personne morale, vous devez avoir la qualité pour engager votre entreprise ou à défaut vous êtes assuré(e) que votre entreprise a bien contracté avec JOBGLOBER pour l’utilisation que vous faite des services fournis.
Pour les Utilisateurs Particuliers, l’inscription et l’accès au Site et aux Services associés sont gratuits.
Pour les Utilisateurs Entreprises, l’inscription et l’accès au Site et Services associés sont payants.
Tout code créé par JOBGLOBER pour générer ou afficher des contenus de JOBGLOBER ainsi que
les pages du Site JOBGLOBER, sont protégés par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier
ces codes.
Vous vous engagez à ne pas vendre, modifier, copier, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou
autrement utiliser le Contenu du Site que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation a pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de JOBGLOBER, dénigrer ou discréditer JOBGLOBER ou encore porterait atteinte à la propriété intellectuelle de JOBGLOBER. L’interdiction ci-avant est valable quel que soit le support, en ce compris tout autre site Web, application ou environnement informatique en réseau.
L’Utilisateur Entreprise ou Particulier, s’engage à fournir des informations sincères, exactes et complètes concernant son identité, ses coordonnées et son Profil. Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un compte, et à garder confidentiels ses logins et mots de passe.
En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur Candidat accepte de recevoir des
mails ou des sollicitations par mail ou par téléphone de JOBGLOBER afin de lui proposer de nouvelles
opportunités professionnelles.
JOBGLOBER propose des services de recrutement à destination des Utilisateurs Candidats et des
Entreprises.
L’accès au site JOBGLOBER permet aux Utilisateurs Candidats :
– De créer un Profil reprenant les informations suivantes : nom, prénom, email, téléphone,
localisation, préférences en termes de recherche d’emploi, expériences professionnelles et de
formation, et de télécharger votre CV,
– De pouvoir à tout moment accéder à vos informations pour les modifier ou les supprimer,
– De pouvoir recevoir des opportunités d’emplois.
Les discussions autour des conditions d’un contrat d’embauche (mission, salaire etc) entre un
Utilisateur Candidat et une Entreprise restent de l’entière responsabilité de l’Utilisateur Candidat et de l’Entreprise, JOBGLOBER ne prenant pas part à ces discussions.
Si l’Utilisateur Candidat conclu un contrat d’embauche avec une Entreprise avec laquelle il est entrée en relation via JOBGLOBER, l’Utilisateur Candidat s’engage à informer JOBGLOBER dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant la conclusion du contrat d’embauche avec l’Entreprise.
Les Utilisateurs Candidats doivent :
Les Utilisateurs ne doivent pas :
Afin de permettre un bon fonctionnement du Site, JOBGLOBER pourra, à sa seule discrétion, limiter
certaines utilisations ou sollicitations sur le Site jugées excessives.
Les Entreprises pourront accéder aux candidatures effectuées pour leur(s) offre(s) d’emploi via la
plateforme JOBGLOBER.
L’acception d’une proposition d’entretien par un Utilisateur Candidat n’entraine aucun engagement
contractuel de quelque nature que ce soit. Les discussions autour des conditions d’un contrat
d’embauche (mission, salaire etc) entre un Utilisateur Candidat et une Entreprise restent de l’entière
responsabilité de l’Utilisateur Candidat et de l’Entreprise, JOBGLOBER ne prenant pas part à ces
discussions.
Si, suite à une mise en relation faite via le site JOBGLOBER, un contrat de travail (CDI, CDD, mission
en de freelance…) est conclu entre une Entreprise et un Utilisateur Candidat, des Prestations de
services pourront vous être facturées à l’Entreprise selon les termes prévus dans la Convention de
Prestation de Services de Recrutement et dans les Conditions Générales de Ventes. L’Utilisateur
Entreprise s’engage à ne pas utiliser les services proposés par JOBGLOBER pour identifier des
Candidats et ensuite, indépendamment du site, entrer en contact et conclure avec eux un contrat de travail afin de de soustraire au paiement des frais relatifs à la prestation de services fournie par
JOBGLOBER. L’Utilisateur Entreprise s’engage à ne pas communiquer à des tiers le nom ou le profil
d’un Candidat identifié sur le site JOBGLOBER.
En utilisant les services proposés par JOBGLOBER, l’Utilisateur Entreprise reconnait avoir pris
connaissance des CGU et des CGV associées à l’utilisation de ce service. Si un Utilisateur Entreprise
n’est pas habilité à contracter pour le compte de son Entreprise, il devra s’assurer auprès de son
Entreprise qu’il peut utiliser le service proposé.
JOBGLOBER se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser toute demande
d’inscription sur le site JOBGLOBER ou d’arrêter l’accès au site JOBGLOBER.
Le présent Site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de
données, programmes est protégé par le droit d’auteur.
JOBGLOBER ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel
et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site, à l’exclusion de toute
visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec
JOBGLOBER, n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de JOBGLOBER. Il ne
vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de
reproduire des marques et logos de JOBGLOBER, de réaliser des liens hypertextes sur tout élément
du Site autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données
utilisées par le Site ou d’utiliser tous programmes utilisés par le Site.
Vous consentez à ne pas utiliser ce Site en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui de quelque manière que ce soit.
Le Site JOBGLOBER est une plateforme de recrutement permettant aux Utilisateurs Candidats d’être
mise en relation avec des opportunités professionnelles.
JOBGLOBER n’est pas impliqué dans la transaction entre les Utilisateurs Entreprises et les
Utilisateurs Candidats et n’exerce aucun contrôle à ce niveau. En conséquence, JOBGLOBER
n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois, Profils ou CV affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux Utilisateurs Candidats ou l’aptitude des Utilisateurs Candidats à pourvoir aux positions proposées.
JOBGLOBER ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non,
résultant du rapprochement entre un Utilisateur Candidats et des employeurs. JOBGLOBER ne
garantit pas les termes définitifs, ni la durée d’une offre obtenue.
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jugé non conforme aux buts et à l’esprit du site. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l’accès au Site si nous considérons que certaines activités dérangent l’activité de tout autre Utilisateur du Site ou puisse engager la responsabilité de JOBGLOBER ou de tout autre utilisateur de ce site.
Malgré les soins apportés par JOBGLOBER, les informations contenues dans le Site JOBGLOBER
sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. JOBGLOBER ne garantit
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La décision de supprimer ou amender le contenu ainsi dénoncé revient exclusivement à
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JOBGLOBER recueille des informations les Utilisateurs Candidats et les utilise afin d’aider les
Utilisateurs Candidats à entrer en relation avec des employeurs pour la recherche d’un emploi.
En effectuant votre Inscription, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter
et utiliser les données collectées lors de celle-ci.
JOBGLOBER s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des
services souscrits lors de l’inscription sur notre site. Les données personnelles sont collectées
directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre
connaissance.
JOBGLOBER réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de
l’Union Européenne (UE).
Sauf si vous nous faites une demande contraire, vos Données Personnelles seront conservées tant
que vous êtes inscrits sur notre plateforme http://www.jobglober.com. Nous ne conserverons aucune de vos Données Personnelles après la suppression de votre compte utilisateur.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de JOBGLOBER les droits prévus par la
réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
Vos données personnelles sont conservées tant que nécessaire pour vous accompagner dans le
cadre de notre mission et au maximum pendant une durée de huit (8) ans pour les Utilisateurs
Candidats, à compter de votre dernière interaction avec nos Services.
Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même
si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou sil subsiste un problème concernant ce compte, par exemple la présence dune réclamation ou d’un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.
JOBGLOBER est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 21, rue Saint Guillaume – 75 340 Paris.
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Protection des Données à l’adresse mail suivante : info@jobglober.com.
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dysfonctionnements de son Site et de ses Services, d’éventuels virus ou autre mécanisme
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remplacements d’équipement, mesure de remise en état, restauration de données ou autre contenu liés à l’utilisation du Site JOBGLOBER ou de son Contenu. Le Site et les Services associés sont
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en justice ou demande incluant sans restriction, les frais juridiques et comptables résultant de (i) tout contenu que vous avez fourni sur le Site JOBGLOBER, (ii) tout usage que vous avez fait des Services du Site ou (iii) votre manquement aux présentes Conditions d’Utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont valables tant que vous être Utilisateur du Site et
des Services de JOBGLOBER. JOBGLOBER se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exercer
toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de vos
affichages sur le Site JOBGLOBER ainsi que la résiliation immédiate de votre inscription ou de votre
accès aux Services du Site JOBGLOBER, en cas de manquement de votre part aux présentes
Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de difficulté dans l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui sont soumises à la loi française, les Parties tenteront de concilier. Si aucun compromis ne peut être trouvé, tout contentieux devra être porté devant les tribunaux français dans le ressort desquels se trouve le siège social de JOBGLOBER.
Si une partie d’une des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation se révélait non valable
ou inapplicable, ladite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans altérer l’une des autres clauses.
Les Parties ne seront pas tenues responsables de tout retard ou inexécution lorsque la cause du
retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, sous
réserve toutefois que la partie invoquant un tel cas, notifie son existence à l’autre partie dès que
possible, qu’elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin qu’elle reprenne
l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation après que ce cas de force majeure a disparu.
